(235) Cet importateur était opposé à l’institution de mesures. Il a fait valoir que, compte tenu de la hausse des prix de l’acier inoxydable et des frais de transport, l’institution de mesures aurait une incidence négative supplémentaire sur sa rentabilité, entraînant la liquidation de la société. Il a également souligné qu’il avait utilisé des quantités importantes de ses ressources pour investir dans la recherche et le développement au cours des dernières années, afin de développer une nouvelle propriété intellectuelle ainsi que pour mettre au point de nouvelles solutions pour la production de fûts qui pourraient bénéficier aux utilisateurs de l’Union, et que l’institution de mesures pourrait mettre un terme à ce projet.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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