(236) La Commission a conclu que l’importateur pourrait probablement répercuter une partie du droit antidumping sur les utilisateurs finals. Le bon niveau de bénéfice de l’importateur atténue également l’incidence du droit sur sa viabilité. Globalement, il semble, au vu de la coopération très limitée d’un seul importateur dans le cadre de la présente enquête, que les mesures n’auront pas d’incidence très négative sur les importateurs dans leur ensemble et que cette incidence ne l’emporterait donc pas sur l’effet positif des mesures sur les producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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