(238) À l’ouverture de l’enquête, deux utilisateurs, Appie et Carlsberg, s’étaient manifestés, mais ils n’ont fourni que des informations limitées dans leurs réponses aux questionnaires. Un autre utilisateur, AB InBev, s’est manifesté en tant que partie intéressée et a présenté des observations, mais il n’a pas répondu aux questionnaires. Ces utilisateurs représentent des brasseries ou des groupes brassicoles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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