(239) À un stade ultérieur, comme expliqué à la section 4.3.1 ci-dessus, la Commission a de nouveau contacté les principaux utilisateurs afin de leur demander des données sur leurs fournisseurs et leurs volumes d’achat. Trois utilisateurs (AB InBev, Asahi et Molson Coors) ont transmis certaines données, mais sans fournir les principales informations descriptives demandées dans les questionnaires.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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