Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
RéférenceConsidérant 240 du règlement d’exécution (UE) 2023/100EUR-Lex →
(240) Dans ses observations initiales, le groupe AB InBev s’est opposé à l’institution de mesures pour les motifs suivants:
— les droits entraîneraient une augmentation du coût des fûts, ce qui aurait une incidence négative sur le secteur Horeca, déjà fortement touché par la pandémie de COVID-19;
— l’industrie de l’Union ne disposerait pas des capacités suffisantes pour satisfaire la totalité de la demande de fûts dans l’Union.
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