(242) En ce qui concerne le deuxième argument, l’industrie de l’Union semble disposer de capacités inutilisées suffisantes. À son plus haut niveau, en 2018, la consommation de l’Union était d’environ 3,2 millions de fûts, tandis que l’industrie de l’Union disposait d’une capacité de production totale de près de 6,8 millions de fûts. Même si l’on tient compte des ventes à l’exportation, l’industrie de l’Union dispose encore de capacités inutilisées représentant près de 2 millions de fûts.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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