(243) Compte tenu de la longue durée de vie des fûts (généralement 30 ans) et de leur caractère réutilisable, l’incidence du coût de ce produit sur l’industrie des boissons est minime.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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