(254) Les statistiques des fûts réutilisables en acier inoxydable sont souvent exprimées en nombre d’unités. Il n’existe cependant aucune unité statistique supplémentaire pour les fûts réutilisables en acier inoxydable dans la nomenclature combinée publiée à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87. Lors d’une importation du produit concerné, il convient par conséquent d’inscrire non seulement le poids en kilos ou en tonnes, mais aussi le nombre d’unités dans la déclaration de mise en libre pratique. Les unités doivent être indiquées pour les codes TARIC 7310100010 et 7310299010, pour autant que cette indication soit compatible avec l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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