(259) En ce qui concerne les unités utilisées dans le tableau d’information, comme les producteurs-exportateurs l’ont observé à juste titre, il s’agit en effet de pièces plutôt que de tonnes. En outre, certains types de produits n’ont pas été inclus dans le calcul de la marge de préjudice, car l’industrie de l’Union ne produisait pas les types de produits correspondants et n’était donc pas pertinente pour calculer la marge de sous-cotation des prix indicatifs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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