(28) Après avoir analysé les observations et les informations reçues au sujet de la seconde note, la Commission a conclu qu’il serait approprié de choisir le Brésil comme pays tiers représentatif, dont les prix et les coûts non faussés serviraient de base pour déterminer la valeur normale au stade provisoire. Les raisons sous-jacentes de ce choix sont décrites plus en détail aux sections 3.2.1.1 et suivantes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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