(36) À l’appui de cette position, la demande mentionnait un certain nombre de sources d’information accessibles au public, telles que le rapport, les conclusions de l’EUCCC, les enquêtes récentes de la Commission concernant le secteur chinois de l’acier ainsi que les conclusions du Forum mondial du G20 sur les surcapacités sidérurgiques.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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