Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2023/100EUR-Lex →

(46) Le 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières énumère également certains objectifs spécifiques pour le développement du secteur sidérurgique. La section IV, point 3, de ce document contient les dispositions suivantes: «Optimisation de la structure organisationnelle: rendre les entreprises chefs de file plus grandes et plus fortes. Adhérer à la combinaison de primauté du marché et de promotion par les pouvoirs publics, lever les obstacles aux fusions et réorganisations transrégionales, supprimer les restrictions telles que la segmentation du marché et les blocages régionaux, se coordonner pour résoudre les principaux problèmes rencontrés lors des fusions et réorganisations transrégionales d’entreprises, aider les entreprises à accélérer les fusions et réorganisations transrégionales, accroître le niveau de concentration de l’industrie et développer les activités internationales. Dans le secteur de … l’acier … et d’autres industries, cultiver dans la chaîne industrielle un groupe d’entreprises chefs de file associant priorité écologique et compétitivité de leurs activités de base».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).