(47) Les plans quinquennaux susmentionnés adoptés au niveau central ont été suivis dans les plans quinquennaux provinciaux ou municipaux ou dans les plans de mise en œuvre des plans quinquennaux. À titre d’exemple, le plan de mise en œuvre de la province du Henan pour la transformation et la modernisation de l’industrie sidérurgique pendant le 14e plan quinquennal comprend des dispositions concernant: point 2.1: le contrôle strict des capacités de production totales; point 2.2: l’accélération et la promotion des fusions et acquisitions; point 2.3: la construction de bases de production sidérurgiques exemplaires.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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