(48) D’autres documents stratégiques en plus du 14e plan quinquennal réglementent strictement l’industrie sidérurgique. À titre d’exemple, la province du Hebei, le premier producteur d’acier en Chine, a publié un plan d’action triennal pour le développement de pôles dans la chaîne sidérurgique pour la période 2020-2022 (applicable pendant la période d’enquête). Ce document réglemente l’industrie sidérurgique de la manière suivante: «Adhérer à l’ajustement structurel et mettre l’accent sur la diversification des produits. Promouvoir sans relâche l’ajustement structurel et l’optimisation de la structure de l’industrie sidérurgique, encourager la réorganisation, la transformation et la modernisation conjointes des entreprises et promouvoir de manière globale la consolidation de l’industrie sidérurgique en grandes entreprises, la modernisation des équipements techniques, la diversification des procédés de production et des produits en aval.» En outre, ce plan fixe des objectifs spécifiques pour la structure des entreprises sidérurgiques dans la province: «Encourager de manière constante la création de groupes. Accélérer la réforme de la propriété mixte des entreprises publiques, mettre l’accent sur la promotion des fusions et réorganisations transrégionales des entreprises sidérurgiques privées et œuvrer à la mise en place d’un ou de deux grands groupes de classe mondiale, de trois à cinq grands groupes exerçant une certaine influence au niveau national en tant que piliers, et de huit à dix groupes d’entreprises nouvellement constitués qui soient exemplaires et axés sur des activités spécifiques.»
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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