Article considérant 60

(60) Comme expliqué aux considérants 26 et 27, la Commission a publié deux notes au dossier relatives aux sources utilisées pour la détermination de la valeur normale: la première note sur les facteurs de production du 20 juillet 2022 et la seconde note sur les facteurs de production du 19 septembre 2022. Ces notes décrivaient les faits et les éléments de preuve sur lesquels étaient fondés les critères pertinents. Dans la seconde note sur les facteurs de production, la Commission a informé les parties intéressées de son intention de considérer le Brésil comme pays représentatif approprié en l’espèce, si l’existence de distorsions significatives au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base venait à être confirmée.