(62) Dans la seconde note, la Commission a indiqué que, pour l’un des pays identifiés comme ayant une production du produit soumis à l’enquête, à savoir le Mexique, le producteur de fûts avait cessé sa production avant la période d’enquête et qu’aucune donnée financière n’était disponible après 2017 dans la base de données Orbis. Le Mexique n’a donc plus été considéré comme un pays représentatif potentiel aux fins de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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