(63) Dans la seconde note, la Commission a indiqué que le seul producteur russe de fûts mentionné dans la première note n’avait pas enregistré de montant raisonnable pour la marge bénéficiaire, ni en 2021, ni en 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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