(64) Dans la seconde note, la Commission a indiqué qu’elle ne disposait de données révélant un montant raisonnable pour la marge bénéficiaire au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base que pour un seul producteur au Brésil, à savoir KHS Industria de Maquinas LTDA, et ce uniquement pour l’année 2020. Aucune donnée financière actualisée n’était encore disponible pour 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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