(69) Toutefois, la Malaisie ne saurait être considérée comme un pays représentatif potentiel, puisque, comme l’ont reconnu les parties elles-mêmes, il n’y avait aucune production de fûts en Malaisie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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