Article considérant 70

(70) La Commission a ensuite examiné les éléments de preuve concernant les distorsions probables du marché des produits laminés plats en aciers inoxydables (code SH 721933) au Brésil. L’existence de droits antidumping sur le marché des produits laminés plats en aciers inoxydables originaires de Chine n’est pas pertinente, étant donné que les importations en provenance de la Chine sont exclues lors de l’établissement d’un prix de référence de la matière première. Les contingents à l’exportation de produits laminés plats en aciers inoxydables vers les États-Unis ne semblent pas limiter les importations en provenance des États-Unis, car ce pays reste le troisième exportateur de ce produit vers le Brésil (après la Chine et l’Indonésie). En outre, le prix des importations brésiliennes de produits laminés plats en aciers inoxydables originaires des États-Unis est légèrement plus élevé que celui des importations en provenance des dix principaux pays importateurs, à l’exclusion de la Chine (16,3 EUR/kg de produits laminés plats en aciers inoxydables contre 14,5 EUR/kg de mêmes produits). À la lumière de ces faits, la Commission a rejeté l’argument selon lequel le marché brésilien des produits laminés plats en aciers inoxydables (code SH 721933) serait faussé en raison des droits antidumping visant la Chine et des contingents à l’exportation vers les États-Unis.