Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2023/100EUR-Lex →

(72) En ce qui concerne les importations des principales matières premières en provenance de la Chine, la Commission a également comparé le Brésil et la Russie, les deux pays représentatifs potentiels, où une production de fûts avait été confirmée. L’analyse des données relatives aux importations a montré que les importations russes en provenance de la Chine du principal facteur de production, à savoir les rouleaux d’acier inoxydable (code SH 721933), représentant plus de 50 % du coût de production des fûts, étaient supérieures aux importations brésiliennes (60 % des rouleaux d’acier inoxydable en Russie étaient importés de Chine, tandis que la proportion était beaucoup plus faible au Brésil: 37 %). En outre, les importations russes de tubes plongeurs originaires de Chine, représentant plus de 20 % du coût de production des fûts, étaient également supérieures aux importations brésiliennes (68 % contre 50 %). Compte tenu de l’importance de ces deux principales matières premières (rouleaux d’acier inoxydable et tubes plongeurs) dans le coût de production des fûts, ces différences dans les volumes importés depuis la Chine compromettraient à elles seules la qualité des données en vue de l’obtention de valeurs non faussées davantage en Russie qu’au Brésil. Dès lors, la Russie n’a pas été considérée comme un pays représentatif approprié au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).