(73) La Commission a également examiné les éléments de preuve concernant KHS Industria de Maquinas LTDA au Brésil et a confirmé que cette entreprise était spécialisée dans l’ingénierie et la production des technologies de remplissage et systèmes de tirage de la bière utilisés dans les équipements de remplissage ou accessoires pour fûts, plutôt que dans la fabrication de fûts. Elle ne pouvait donc plus être considérée comme un producteur de fûts.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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