Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2023/100EUR-Lex →

(74) En fait, la Commission avait mentionné deux autres producteurs de fûts dans la première note. Néanmoins, la Commission n’a pas pu obtenir de données financières appropriées pour les autres producteurs brésiliens de fûts qu’elle avait identifiés. En l’absence d’une valeur de référence appropriée pour établir un montant raisonnable pour les frais VAG et pour la marge bénéficiaire pour le produit soumis à l’enquête au Brésil, le seul pays représentatif restant pour lequel la production de fûts et, partant, la disponibilité des principales matières premières ont été confirmées, la Commission a provisoirement considéré que les données relatives aux sociétés d’un secteur fabriquant un produit similaire pourraient être appropriées dans ces circonstances. Elle a donc recherché des données sur des entreprises fabriquant une gamme de produits semblables aux fûts, à savoir des produits similaires sur le plan de la matière première utilisée, de la forme et de la finalité du produit final. Elle a effectué cette recherche en se fondant sur les codes NACE. Les données de cinq entreprises relevant du code NACE 2592 (Fabrication d’emballages métalliques légers), produisant des boîtes, produits d’emballage et récipients métalliques destinés à l’industrie alimentaire, étaient disponibles dans la base de données Orbis et les produits fabriqués par ces entreprises pouvaient être considérés comme étant semblables aux fûts sur le plan de la matière première utilisée, de la forme et de la finalité du produit final. En outre, dans la base de données Orbis, les deux producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon étaient également enregistrés sous le même code NACE 2592, en tant que producteurs de boîtes, produits d’emballage et récipients métalliques destinés à l’industrie alimentaire. Enfin, sur ces cinq producteurs de boîtes, produits d’emballage et récipients métalliques trouvés au Brésil, un seul d’entre eux, Metalurgica Mococa SA, disposait de données financières pour la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).