(75) Sur la base de l’analyse des données disponibles, la Commission a décidé d’utiliser le Brésil comme pays représentatif approprié au stade provisoire de l’enquête et d’utiliser les données financières d’une entreprise (Metalurgica Mococa SA) aux fins du calcul de la valeur normale, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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