Article considérant 83

(83) À la suite de la seconde note, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont fait valoir que le code SH approprié pour les tubes plongeurs, à utiliser pour déterminer la valeur non faussée de cette matière première, était le code SH 848180 et non le code SH 848190. Les producteurs-exportateurs ont fait valoir que le code SH 848180 désigne les articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, tandis que le code SH 848190 fait référence à leurs parties. D’après les exportateurs retenus dans l’échantillon, un tube plongeur serait en soi une sorte de vanne, plutôt qu’une partie de vanne. Étant donné que, dans la nomenclature brésilienne, la mesure unitaire à utiliser pour ce code est «unité»/«article», celle-ci refléterait de manière appropriée la réalité de la manière dont cette matière première est achetée et dont son prix est fixé. En outre, ce code serait aussi utilisé par les fournisseurs de tubes plongeurs lorsqu’ils exportent depuis l’Union européenne. Le code SH 848180 serait donc le code qu’il convient d’utiliser pour les tubes plongeurs.