Article considérant 84

(84) La Commission a précisé que la position 8481 du SH comprend également, entre autres, les «tireuses de bière pour comptoirs, constituées essentiellement par un ou plusieurs robinets actionnés à la main et alimentés sous l’effet de la pression du gaz carbonique introduit dans les tonneaux de bière». Le tube plongeur d’un fût est conçu pour maintenir le gaz sous pression (gaz carbonique) dans le fût et pour tirer le liquide carbonisé tout en garantissant son débit conditionné. Cette fonction est principalement assurée par le mécanisme présent dans le corps du tube plongeur, qui comporte une vanne (ou deux selon le modèle). Un tube plongeur peut donc être considéré comme étant une partie des tireuses de bière relevant de la position 8481 du SH et il convient dès lors de le classer sous le code 848190 de la NC. En outre, l’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon a produit des documents concernant ses importations de tubes plongeurs, montrant que les tubes plongeurs étaient importés sous le code SH 848190. Dans l’ensemble, la moitié des producteurs-exportateurs ayant coopéré ont affirmé que le code SH 848190 devait être utilisé pour les tubes plongeurs. L’argumentation des parties relative à l’utilisation du code SH 848180 a donc été rejetée.