(85) Les données relatives aux importations de tubes plongeurs au Brésil ont été classées sous les deux codes élargis pertinents: 84819010 (parties de valves pour aérosols, appareils pour salles de bain, etc.) et 84819090 (parties d’articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauterie, etc.). Le code 84819090 a été choisi car les tubes plongeurs n’étaient pas des parties de valves pour aérosols.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.