(89) La Commission a utilisé les statistiques de l’OIT pour déterminer le niveau des salaires au Brésil. Les statistiques de l’OIT fournissaient des informations sur les salaires mensuels des travailleurs du secteur manufacturier et sur le nombre moyen d’heures hebdomadaires travaillées au Brésil en 2021. Les coûts supplémentaires liés à la main-d’œuvre supportés par l’employeur, sur la base de sources accessibles au public, ont été ajoutés au salaire mensuel.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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