(90) Au cours du recoupement à distance concernant un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon, la Commission n’a trouvé aucun enregistrement des heures effectivement travaillées, mais seulement des heures de travail normales. Le producteur-exportateur a signalé que les heures effectivement travaillées comptaient en moyenne 10 minutes de plus avant et après le tour de travail ou le jour travaillé, afin de refléter le temps nécessaire pour arriver sur le site de production et en partir. La Commission a donc augmenté les heures de travail normales de ce producteur-exportateur retenu dans l’échantillon de 20 minutes par tour de travail ou par jour.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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