(91) Dans la seconde note, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait l’outil de recherche des prix mondiaux de l’électricité pour la valeur de référence concernant l’électricité. Les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont fait valoir que la Commission devrait utiliser les données d’EDP Brasil, le principal fournisseur d’électricité sur le marché local brésilien, en tenant compte des différents tarifs pour les périodes de pointe et les périodes creuses ainsi que des prix pertinents facturés à la catégorie des consommateurs industriels, qui étaient fiables pour la valeur de référence concernant l’électricité.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.