Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2023/100EUR-Lex →

(91) Dans la seconde note, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait l’outil de recherche des prix mondiaux de l’électricité pour la valeur de référence concernant l’électricité. Les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont fait valoir que la Commission devrait utiliser les données d’EDP Brasil, le principal fournisseur d’électricité sur le marché local brésilien, en tenant compte des différents tarifs pour les périodes de pointe et les périodes creuses ainsi que des prix pertinents facturés à la catégorie des consommateurs industriels, qui étaient fiables pour la valeur de référence concernant l’électricité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).