(92) Le ministère brésilien des mines et de l’énergie (Ministério de Minas e Energia) publie un rapport annuel sur le secteur de l’énergie au Brésil. Le rapport de 2021 inclut le tarif moyen de l’électricité de tous les principaux fournisseurs d’électricité appliqué aux utilisateurs industriels au Brésil. La Commission a considéré que cette source était la plus fiable pour établir la valeur de référence concernant l’électricité, puisqu’elle incluait les tarifs moyens appliqués par tous les principaux fournisseurs d’électricité au Brésil, contrairement à la source de données proposée par les producteurs-exportateurs, qui ne portait que sur un seul fournisseur. Elle a dès lors utilisé le tarif moyen de l’électricité appliqué aux utilisateurs industriels qui a été publié dans le rapport du ministère brésilien des mines et de l’énergie en 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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