(97) Premièrement, la Commission a déterminé les coûts de fabrication non faussés. Elle a appliqué les coûts unitaires non faussés à la consommation réelle de chaque facteur de production des producteurs-exportateurs ayant coopéré. Ces taux de consommation fournis par les producteurs-exportateurs ont été vérifiés lors du recoupement à distance. La Commission a multiplié les facteurs d’utilisation par les coûts unitaires non faussés relevés dans le pays représentatif, comme décrit aux considérants 82 à 88.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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