Version d'origine : acte du 11/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/102
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0102)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/102EUR-Lex →
À l’article 3, premier alinéa, point a), du règlement d’exécution (UE) 2017/39, le point i) est remplacé par le texte suivant:
«i) l’enveloppe indicative de l’aide pour les fruits et légumes à l’école et le lait à l’école, figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/106;
Nota : Décision d’exécution (UE) 2023/106 de la Commission du 11 janvier 2023 fixant les enveloppes indicatives de l’aide de l’Union octroyée aux États membres pour les fruits et légumes à l’école et le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2023 au 31 juillet 2029 (JO L 12 du 13.1.2023, p. 84).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.