Règlement d’exécution (UE) 2023/102 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/102
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0102)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/102EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1370/2013, à partir du 1er août 2023, les enveloppes indicatives annuelles octroyées à chaque État membre au titre de l’aide de l’Union pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école doivent être fixées par la Commission au moyen d’actes d’exécution. La décision d’exécution (UE) 2023/106 de la Commission fixe les enveloppes indicatives annuelles pour la période allant du 1er août 2023 au 31 juillet 2029. Il convient dès lors de modifier en conséquence la référence faite à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2017/39 aux enveloppes indicatives de l’aide de l’Union figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 1370/2013.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).