Règlement d’exécution (UE) 2023/102 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/102
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0102)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/102EUR-Lex →

(3) Afin de permettre aux États membres de présenter leur demande annuelle d’aide de l’Union pour l’année scolaire allant du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 avant la date limite du 31 janvier 2023 établie à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2017/39, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).