(10) Par ailleurs, le groupe Musim Mas et Wilmar ont affirmé que les importations en provenance d’Indonésie étaient surévaluées dans la plainte étant donné qu’elles incluent l’acide gras importé dans l’Union pour la production de biodiesel et d’autres acides gras non utilisés dans l’alimentation, les produits cosmétiques, les soins personnels et les applications pharmaceutiques, tels que les acides palmitiques. Par conséquent, la consommation et les parts de marché indiquées dans la plainte n’étaient pas correctes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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