Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 100 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(100) Au cours de la visite de vérification en Indonésie, la Commission a analysé les caractéristiques physiques du produit (telles que son apparence, son odeur, son titre, sa couleur), les caractéristiques techniques (telles que le type et la catégorie, la qualité, les formes matérielles, la stabilité de la couleur) et les caractéristiques chimiques (comme l’indice d’acidité, l’indice de saponification, l’indice d’iode et la composition en acides gras) de l’acide gras distillé produit à partir de résidus en comparaison à l’autre type d’acide gras. Néanmoins, l’enquête a révélé que les acides gras distillés produits à partir de résidus présentent des caractéristiques physiques, techniques et chimiques très similaires à celles des acides gras produits à partir de l’HPB et de l’huile de palmiste brute. Par conséquent, l’enquête n’a pas dégagé de caractéristique physique, technique ou chimique essentielle permettant d’établir une différence entre l’acide gras distillé fabriqué à partir de résidus et l’autre type d’acide gras.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).