(103) Ces nouveaux éclaircissements relatiffs à la nature du produit, en plus de ceux publiés au moyen d’une note telle que mentionnée au considérant 71, sont indiqués dans la définition du produit soumis à l’enquête figurant au considérant 70.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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