Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(105) En réaction à ces observations, le plaignant s’est opposé à l’exclusion de ces types d’acides gras, avançant que cela affecterait l’ensemble de la définition du produit soumis à l’enquête étant donné que l’exclusion du produit demandée par les affiliés d’Ecogreen couvrait l’ensemble de la chaîne carbonée des acides gras concernés, de C6 à C18. En outre, le plaignant a soutenu que, contrairement aux allégations de DHW et d’E&S, les producteurs de l’Union étaient capables de produire et fournissaient en réalité ces types d’acides gras aux affiliés d’Ecogreen étant donné que ces produits n’étaient pas «uniques» au groupe Ecogreen et qu’ils étaient en fait interchangeables avec les acides gras produits par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).