Article considérant 107

(107) Dans ses observations formulées à la suite de l’information finale, Ecogreen a réitéré sa demande d’exclusion exposée au considérant 104. Il a avancé que, contrairement à ce qu’affirme le plaignant, sa demande d’exclusion ne concernait pas l’ensemble de la chaîne carbonée des acides gras couverts par l’enquête, étant donné que le C12 (acide laurique), le C14 (acide myristique), le C16 (acide palmitique), le C18 saturé (acide stéarique) ainsi que les produits issus de leur mélange ne faisaient pas partie de leur demande d’exclusion. Qui plus est, en ce qui concerne les produits inclus dans la demande d’exclusion, Ecogreen a soutenu qu’il n’existait pas de produits similaires fabriqués par l’industrie de l’Union. En particulier, il a fait valoir que ses produits Ecoric 6 comprennent un composé organique spécifique que l’on ne trouve pas dans les acides C6 produits par l’industrie de l’Union. Par ailleurs, Ecogreen a affirmé que l’industrie de l’Union utilisait un procédé de production entièrement différent pour les produits C6, C8-C10, C16-C18 et C18 (insaturés). En ce qui concerne plus particulièrement le C6, Ecogreen a avancé que l’industrie de l’Union utilisait un procédé de fermentation comme processus de fabrication pour les acides gras et que ni le groupe Ecogreen ni ses clients n’ont approuvé à un moment quelconque l’utilisation de ce procédé, étant donné qu’il peut avoir une incidence sur les caractéristiques essentielles des acides gras produits. Pour son produit C18:1, Ecogreen a prétendu qu’il est de qualité particulièrement élevée et que les utilisateurs de ce produit dans l’Union ont mis en place des accords relatifs à la qualité, l’obligaent à fournir à ses clients des esters qui sont produits avec de l’acide gras C18:1 répondant à des caractéristiques techniques strictes.