Article considérant 108

(108) La Commission a reconnu que la demande d’exclusion de produits soumise par Ecogreen ne portait pas sur toutes les chaînes carbonées possibles des acides gras en question, mais qu’elle englobait néanmoins un sous-ensemble important de ces produits. En l’espèce, pour les produits qui ont été inclus dans la demande d’exclusion, Ecogreen n’a pas étayé son affirmation selon laquelle il n’existe pas de «produits similaires» fabriqués par l’industrie de l’Union. En ce qui concerne le composé organique qui distinguerait son produit C6 des produits respectifs fabriqués par l’industrie de l’Union, le producteur-exportateur n’a fourni aucune preuve démontrant son importance, y compris sur la concentration de cette substance dans le produit et sur la manière dont elle agit sur ses caractéristiques essentielles et ses utilisations. En outre, comme aucune information au sujet de cette substance, y compris son nom, n’a été divulguée dans la version publique des observations, les autres parties intéressées n’ont pas pu commenter ces aspects. Pour ce qui est des différences supposées dans le procédé de production, la Commission rappelle que, en principe, les procédés de production n’entrent pas en ligne de compte dans l’évaluation de la «similarité» des produits. Dans le cas présent, Ecogreen n’a pas apporté d’éléments de preuve concrets sur la manière dont ces procédés affecteraient les caractéristiques essentielles du produit final. Pour la fermentation en particulier, le producteur-exportateur présente lui-même les prétendues différences résultant de ce procédé dans les caractéristiques essentielles du produit comme une simple possibilité, plutôt que comme un fait établi étayé par des éléments de preuve. Au vu de ce qui précède, la Commission a rejeté cette demande d’exclusion.