Article considérant 109

(109) AAK a demandé à la Commission d’exclure l’acide oléique de qualité alimentaire de la définition du produit concerné par l’enquête. Il a affirmé que, si l’enquête portait sur l’acide oléique, il était possible d’en distinguer deux types: l’acide oléique de qualité industrielle et l’acide oléique de qualité alimentaire. Il a précisé que si les deux qualités présentent les mêmes propriétés chimiques de base, les acides gras de qualité alimentaire sont utilisés dans la fabrication de produits alimentaires, et leur procédé de production doit donc respecter des normes plus strictes, à savoir que la teneur en contaminants de l’acide ne doit pas dépasser un certain niveau comme énoncé dans le règlement relatif aux denrées alimentaires de l’Union. AAK a également affirmé que l’acide gras de qualité alimentaire coûtait considérablement plus cher que celui de qualité industrielle, qu’il ne pouvait pas être substitué par l’acide oléique de qualité industrielle et que l’industrie de l’Union n’était pas en mesure de livrer des quantités accrues. Il a déclaré que les importations d’acide oléique de qualité alimentaire en provenance d’Indonésie étaient marginales et qu’elles ne pouvaient donc pas causer de préjudice à l’industrie de l’Union. Ce producteur a avancé qu’il était probablement le seul importateur dans l’Union de volumes importants d’acide oléique de qualité alimentaire en provenance d’autres pays. AAK a également indiqué que, d’après ses informations, aucune installation produisant de l’acide oléique en Indonésie ne respectait les exigences strictes en matière de teneur maximale en contaminants dans les denrées alimentaires. Il a fait observer que l’augmentation des prix des importations potentielles d’acide oléique de qualité alimentaire en provenance d’Indonésie entraînerait par conséquent une augmentation des prix des utilisateurs de l’Union pour toutes les catégories d’acide oléique, également en provenance de Malaisie, ce qui aurait des incidences négatives sur ses activités. AAK a suggéré que l’acide oléique de qualité alimentaire pouvait être exclu en mentionnant les niveaux maximaux en benzo[a]pyrène et les teneurs maximales en acide gras trans, qui étaient officiellement des seuils fixés dans le règlement relatif aux denrées alimentaires de l’Union.