(11) De plus, il a été avancé que le prix des importations en provenance d’Indonésie mentionné dans la plainte était sous-évalué étant donné qu’il incluait l’acide gras vendu à bas prix et produit à partir de déchets et de sous-produits, qui est utilisé pour la production de biodiesel. En conséquence, les marges de sous-cotation étaient elles aussi incorrectes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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