(115) Outre les deux entreprises mentionnées par AAK dans ses observations, un troisième producteur de l’Union propose de l’acide oléique de qualité alimentaire sur le marché de l’Union. Par ailleurs, la Commission a fait observer que l’approvisionnement en ce produit peut aussi être assuré par des fournisseurs de Malaisie. Par conséquent, l’argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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