(117) En réponse à ces allégations, Cailà & Parés a déclaré que, dès que les conditions de concurrence égales seront rétablies sur le marché de l’Union, il pourrait produire 17 000 tonnes d’acide palmitique par an, volume qui représente une part conséquente de la demande de l’Union d’après Cailà & Parés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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