Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(119) Dans leurs observations formulées à la suite de l’information finale, le groupe Musim Mas et AAK ont réitéré leur demande d’exclure l’acide palmitique de la définition du produit. Les deux entreprises ont mis en doute la capacité de Cailà & Parés d’augmenter sa production d’acide palmitique après l’institution des mesures antidumping. En particulier, le groupe Musim Mas a déclaré que l’affirmation concernant la capacité de Cailà & Parés était spéculative et qu’elle n’était étayée par aucun élément de preuve. AAK a réaffirmé que la production d’acide palmitique allait de pair avec la production d’acide stéarique pur et qu’il n’existait pas de marché pour ce dernier produit dans l’Union étant donné que sa principale utilisation était la production de cire AKD (dimère alkyle cétène), qui n’est plus produite dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).