(121) Le groupe Musim Mas a également fait valoir que l’acide palmitique n’était pas destiné à faire l’objet de la plainte étant donné que celle-ci visait les acides gras destinés à la consommation humaine et non à la consommation animale. En outre, d’après le groupe Musim Mas, la production d’acide palmitique dans l’Union ne convenait pas aux applications destinées aux aliments pour animaux car elle utilisait du suif comme matière première et ne pouvait donc pas satisfaire à certaines exigences, comme les certifications casher et halal. Le groupe Musim Mas a conclu que la Commission avait rejeté la demande d’exclusion simplement en raison de la possibilité de réorienter l’approvisionnement en acide palmitique vers la Malaisie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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