(122) La Commission n’a pas admis ces arguments. En plus de mentionner le terme «alimentaire», la plainte fait explicitement référence aux «aliments pour animaux», en tant qu’application des produits relevant de la définition. Par ailleurs, l’enquête a révélé que les producteurs de l’Union utilisent des huiles végétales, y compris de l’huile de palme, pour leur production d’acide palmitique. Enfin, la Commission signale que, comme expliqué plus haut, elle avait également évalué l’aptitude et les mesures incitant l’industrie de l’Union à augmenter sa production d’acide palmitique plutôt que de simplement s’appuyer sur l’existence d’autres producteurs situés dans des pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.