Article considérant 124

(124) La Commission constate que, bien que la plainte contienne des allégations de distorsions sur l’HPB et l’huile de palmiste brute dues au droit à l’exportation et au prélèvement à l’exportation aux fins de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base, la plainte et l’enquête concernent tous les types d’acide gras correspondant à la définition du produit, et pas uniquement les types produits à partir d’HPB et d’huile de palmiste brute. En tout état de cause, l’enquête n’a pas révélé de type d’acide gras exporté d’Indonésie vers l’Union qui était uniquement produit à partir d’huile de coco. Par conséquent, l’argument a été rejeté.