(125) Dans ses observations formulées à la suite de l’information finale, NYCO a demandé à la Commission d’exclure les acides gras C8-C10 de la définition du produit. À cet égard, NYCO a déclaré que les acides gras C8-C10 étaient une forme très particulière d’acide gras produite en quantités limitées dans l’Union. Ces acides gras étaient également importés d’Indonésie et de Malaisie. NYCO a également allégué qu’une pénurie mondiale d’acides gras C8-C10 sévissait depuis septembre 2021, entraînant une nette hausse du prix de ces acides gras. Le groupe a affirmé que l’institution de mesures antidumping sur ce produit aurait des conséquences très négatives sur sa compétitivité et sa rentabilité globales et a demandé à la Commission d’exclure cet acide gras de la définition du produit.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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